Le Conseil d’Etat vient d’avoir un nouveau président. Il s’agit du magistrat Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, l’ex-président de la CEI. Il vient d’être nommé ce jeudi par le président ivoirien Alassane Ouattara. Mais quel est le rôle de cette institution qui reste un peu méconnue du grand public en Côte d’Ivoire.

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Créé par la loi n° 2020-968 du 17 décembre 2020, c’est une institution judiciaire majeure, siégeant à Abidjan.

Il remplace l’ancienne chambre administrative de la Cour suprême. Et renforce la dualité juridictionnelle (ordre administratif vs ordre judiciaire/Cour de cassation).

Un rôle de règlement de contentieux

Il exerce deux rôles majeurs. Le premier rôle relève du contentieux, c’est-à-dire que le Conseil d’Etat est juge suprême administratif.

Il est le dernier recours contre les décisions des autorités publiques (ministères, mairies, préfectures).

L’institution juge l’excès de pouvoir et les recours en annulation. Elle est chargée de trancher les litiges entre les citoyens et l’administration.

Un rôle d’ordre consultatif

Deuxièmement, il a un rôle d’ordre consultatif. Autrement dit, il conseille le gouvernement.

Il donne son avis sur les projets de lois, ordonnances et décrets avant leur adoption.

En somme, il garantit la légalité des actes administratifs et protège les droits des citoyens contre les abus de l’administration.

Composition du Conseil d’Etat

Le conseil d’Etat a pour membres des magistrats et de conseillers en service.

Selon l’article 150 de la constitution, “le président du Conseil d’Etat est nommé par le Président de la République ». Son mandat dure cinq ans, et est renouvelable une fois.

Le président de la République le choisit parmi « les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ».

Serge Alain Koffi